Agenda municipal

Date et ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain Conseil

Lundi 30 janvier 2012 à 17 H 00 Salle du Conseil de LE PALAIS

ORDRE DU JOUR

1. Sté I3F : durée du bail emphytéotique et garantie des prêts
2. Succession LE ROUX : régularisation et cession de parcelle à Bordardoué
3. Avenant convention Commune/OGEC de Sainte Anne 2011/2012
4. Ecole Sainte Marie SAUZON : participation scolaire 2011/2012
5. BANGOR, LOCMARIA et SAUZON : participation aux frais de scolarité 2011/2012
6. Bibliothèque : Aide à l’achat d’ouvrages 2012
7. Dératisation : convention 2012
8. Questions diverses et orales