Elections - Service National (JDC)


Inscriptions sur la liste électorale


Vous êtes nouvel arrivant sur la Commune ...
Vous avez changé d'adresse dans la commune,...



Changement d’adresse dans la commune
Vous avez changé d’adresse sans changer de commune, faites parvenir un justificatif de domicile récent à la mairie pour la mise à jour.

Inscription sur les listes électorales
Vous êtes nouvel arrivant sur la commune, pensez à vous inscrire sur la liste électorale.

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pourvoir voter, elle s’effectue au service élections de votre mairie ou sur servicepublic.fr.

1-Inscription

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir une attache avec la commune car vous y avez votre domicile ou êtes contribuable de la commune

*Pièces à fournir
→Le formulaire de demande que vous pouvez télécharger sur ce site.
→d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)
→d’un justificatif de votre attache avec la commune :
-un justificatif de domicile (ex : une facture d’eau, d’électricité, ou de téléphone fixe…), à vos nom et prénoms, daté de moins de 3 mois.

-Pour un contribuable, les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ex : taxe d’habitation, taxe foncière...), ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions

-Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous pourrez justifier de votre domicile par une attestation de moins de 3 mois de l’hébergeant, établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez lui, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire ou tout autre document sur lequel figure votre adresse)

*Carte électorale
Votre carte vous sera remise par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.
Les cartes qui n’ont pas été distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte aucun duplicata ne sera délivré, mais vous pouvez demander en mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale.

2-Situations particulières

Vous avez 18 ans cette année et vous vous êtes fait recenser pour la journée d’appel de préparation à la défense : vous devez donc figurer d’office sur les listes électorales (nous vous invitons à le vérifier en mairie).
Dans le cas contraire, il vous appartient de solliciter votre inscription suivant la procédure indiquée ci-dessus.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne domiciliés sur la commune peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer aux élections des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
Les formalités seront à accomplir pour chaque liste électorale complémentaire si vous souhaitez participer aux deux types de scrutins.
Les pièces à fournir sont les mêmes que celles citées précédemment. En revanche, le formulaire est spécifique.




Formulaire inscription élections




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