Urbanisme


SERVICE URBANISME

Adjoint Délégué : M Gilles BERTHO
Agent Responsable : Mme Françoise HEYDON - GAUTIER
Mail : urba.palais@orange.fr

- Horaires -
Lundi : 08 h 30 - 12 h 00 et de 13 h 45 - 17 h 00
Mardi : 13 h 45 - 17 h 00
Mercredi : fermé
Jeudi : 08 h 30 – 12 h 00
Vendredi : 13 h 45 – 17 h 00
Mardi et vendredi matin uniquement sur rendez-vous

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Architecte conseil

Jean-Marie BRANNELEC, présent lors des commissions des permis de construire.
Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

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Plan d'Occupation des Sols

Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.O.S. par zone.
Si vous ne savez pas dans quelle zone se situe votre terrain, vous pourrez contacter le service urbanisme de la mairie afin d'obtenir ce renseignement. Vous pouvez également consulter la page du cadastre de Palais sur le site officiel.

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Permis de construire

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.

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Création et référencement E-comouest - Le palais