Urbanisme


POS et PLU


La révision des POS se traduit par l'élaboration de plans locaux d'urbanisme (PLU)


POS et PLU

Le POS (plan d’occupation des sols) est cet acte administratif règlementaire qui fixe le droit des sols et les règles applicables aux terrains. Il s’oppose à tous, personnes privées comme publiques y compris son auteur, la commune ou l’intercommunalité.

Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 dite SRU, la révision des POS se traduit par l’élaboration de plans locaux d’urbanisme PLU. Ces derniers ont pour fonction d’établir et d’assurer le suivi d’un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable pour l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

Vers une politique d’urbanisme belliloise concertée

A Belle-Île a été fait le choix d’élaborer 4 PLU communaux coordonnés par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer sous la responsabilité d’un service mutualisé, le SECPLU (service d’élaboration en commun des PLU). Composé des quatre communes insulaires et de la CCBI, il a pour mission la coordination de l’élaboration des PLU. Il offre à chaque collectivité un cadre et un programme de travail commun lui permettant de faire valoir son identité et de bâtir un projet d’aménagement partagé.

C’est dans ce contexte que nos collectivités vont relever les défis majeurs assignés aux PLU, désormais soumis à la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2. Elles ont notamment souhaité mobiliser leur site internet comme outil de concertation, via ces quelques pages en ligne.

« Rappel ou info importante concernant le cabinet d’avocat que notre service SECPLU mutualise : il s’agit d’assister et de sécuriser juridiquement et techniquement son client, le SECPLU donc, composé des 4 communes membres et de la CCBI coordinatrice des études.
Il joue un rôle d’interface entre les élus et techniciens d’une part et les partenaires (notamment le bureau d’études en charge des PLU et les services de l’Etat d’autres part).
En résumé, ce marché d’assistance juridique au SECPLU a pour objectif le conseil à nos 5 collectivités mais pas aux particuliers. »


Avancement de la mission
Le cabinet en charge des 4 PLU de Bangor, Le Palais, Locmaria et Sauzon est CITTÀNOVA.
La phase de diagnostic est en cours, de septembre à décembre 2012.
la phase PADD (projet d’aménagement et de développement durables) est en cours jusque fin avec débat au Conseil Municipal du 12 décembre. (vous trouverez ci-dessous la partie cartographie et document ci-dessous).

Septembre 2012 : démarrage de la mission confiée au cabinet CITTÀNOVA.

Septembre 2012 - Décembre 2012 : diagnostic

Août 2013 : démarrage de l’inventaire des zones humides

Septembre 2013 : diagnostic agricole (provisoire)

Novembre- Décembre 2013 : débats sur les PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) en conseil municipal

2014 : traductions règlementaires (zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation)

Printemps- Eté 2014 : Un travail d’information a été engagé auprès des nouvelles commissions d’urbanisme :
- les services de l’Etat sont venus le 24 juin dernier présenter le nouveau contexte règlementaire porté par la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové –lien @ du diaporama Etat, voir "Principales dispositions sur la loi ALUR"
- Elus et techniciens ont (re)pris connaissance avec le dossier de PLU en cours et notamment son PADD (projet d’aménagement et de développement durables- lien @) débattu en décembre dernier, déjà sur le site)

Cet été, les élus se pencheront sur une actualisation du PADD en fonction de leurs projets ; pour les techniciens avant le travail sur le zonage en commission à la rentrée, il s’agit de préciser la traduction règlementaire de la loi ALUR et notamment de la notion de STECAL (secteur de taille et de capacité limitée)


Documents d’étape à consulter :
Délibération de lancement prise le 21 novembre 2011 (ci-dessous)
Porter à connaissance de l’Etat (PAC de LE PALAIS, ci-dessous)

Pour en savoir plus sur les PLU de l’île, rendez-vous sur les sites suivants
- LOCMARIA
- BANGOR
- SAUZON
- C.C.B.I.


QUESTIONS RÉPONSES
Pour poser VOS questions, adresser un courriel à l'adresse suivante
urba.palais@orange.fr
en notant en objet : Elaboration PLU

Les questions d’ordre général seront traitées dans un délai d’un mois
Les demandes individuelles seront étudiées avant la phase d’arrêt du projet de PLU au titre du bilan de la concertation.



DERNIERES INFOS SUR LE PLU

Principales dispositions loi ALUR

Document P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durable)

DIAGNOSTIC URBAIN

DIAGNOSTIC SOCIO DEMO

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT

Présentation PAC BANGOR-LE PALAIS-LOCMARIA-SAUZON

PAC de LE PALAIS

Délibération de lancement du 21 novembre 2011




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