Police municipale


Police Municipale


Impasse de la Mairie
56360 LE PALAIS

Responsable Philippe LECYGNE

Tél : 09 62 18 28 92

Mail : police.municipale-le-palais@orange.fr


Les objets trouvés et perdus sont gérés par le service de la police municipale.

N'hésitez pas à les contacter, et à laisser un message sur le répondeur, ce que vous avez perdu y a peut-être été déposé.


Toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation de la mairie et est soumis à règlement.
TARIFS
• Forfait de 20€ pour un déménagement
• Pour Travaux, échafaudage ou autre : 0.50€ /m²/ jour avec un minimum de 20€

Ci-dessous le formulaire à compléter et à retourner en mairie.

Règles à observer :
Le revêtement de l’espace public devra être protégé et dans tous les cas remis en état dans son intégralité à l’issue des travaux (nettoyage des éventuelles traces de peinture, projections de ciment, etc…).
Le demandeur devra veiller à assurer la sécurité nocturne et diurne du chantier.
En particulier, la continuité des cheminements piétons devra être garantie et balisée correctement..





Demande d'autorisation provisoire d'occupation du domaine public




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