Formulaire de déclaration d'une manifestation de + de 10 personnes

Information sur les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence plus de 10 personnes.

En raison du contexte sanitaire et médical inhérent au virus covid-19, un certain nombre de mesures a été défini en annexe 1 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

A ce titre, conformément à l’article 3 – I dudit décret : « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er ».

L’article 1er énonce : « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ».

Ainsi, les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent à la sous-préfecture de Lorient une déclaration spécifique en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er précité.

Cette procédure de déclaration a donné lieu à la mise en place d’un formulaire mis à votre disposition et téléchargeable ci-dessous. La déclaration doit être transmise à cette adresse mail : sp-lorient-bcs@morbihan.gouv.fr en rendant destinataire en copie la commune de Le Palais (mairie.palais@wanadoo.fr), au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation.

De plus, je vous précise avoir décidé, par arrêté municipal, de rendre obligatoire le port du masque pour les personnes de plus de onze ans, en plus de la règle de la distanciation et du lavage des mains lorsque celui-ci est possible, à l‘intérieur des commerces, au sein des marchés, lors des animations organisées dans le cadre des Palais piéton de 19h00 à 00h00 et dans tous lieux clos ou confinés ouverts au public dans les espaces publics à forte fréquentation potentielle et ceux à interactions humaines importantes (accueil de la Mairie et des administrations, file d’attente des établissements recevant du public, animations culturelles se déroulant en plein air ou en lieu clos dès lors que le rassemblement excède plus de dix personnes) et tous lieux pouvant impliquer une promiscuité immédiate.

En l’état de la situation actuelle, la validité de cet arrêté court jusqu’au 30 septembre 2020.

Formulaire déclaration manifestation + de 10 personnes