La reconnaissance
est la possibilité pour le père lorsque le couple n'est pas marié d'établir la filiation la mère n'a plus besoin de faire cette démarche la filiation vis à vis de l'enfant est établie d'office.
La reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le
SIT.
Il suffit de se présenter muni d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, et de l'état civil de la maman (carte d'identité ou livret de famille) et de l'enfant (si la reconnaissance est après la naissance).
Vous trouverez ci-dessous le texte relatif à l'autorité parentaleChapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
Article 371 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Article 371-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 JORF 5 mars 2002
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Article 371-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.
Article 371-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Article 371-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 - art. 1 JORF 1er janvier 1997
L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.
