Etat civil


Stop aux fiches d'état civil

Suppression des fiches familiales et individuelles d'état civil

Le 26 décembre 2000 le décret n° 2000-1277 impose la simplification des formalités administratives et la suppression des fiches d'état civil.

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Livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

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