Divers


Autorisation de feu

INCINÉRATIONS DES VÉGÉTAUX

Il est interdit de brûler des végétaux, vous pouvez les déposer à la déchetterie ou contacter la Communauté de Commune pour emprunter un broyeur.

Lire la suite
Légalisation signature

Légalisation de signature

Vous avez besoin de faire authentifier votre signature sur un document officiel,
présentez-vous à la mairie avec le document et votre carte nationale d'identité.
Il est impératif que le document soit signé sur place en présence de l'agent administratif.

Lire la suite
Conforme à l'original

Copies certifiées conformes

Depuis le 1er octobre 2001 les mairies ne certifient plus les documents, exceptés pour les demandes émanant de pays étrangers.

Lire la suite
logo

Demande de subvention

Pour les particuliers :
Ci-dessous le formulaire de demande de subvention pour vélo électrique.

Les associations qui souhaitent déposer une demande de subvention doivent remplir

Lire la suite
logo

Déclaration de meublé de tourisme

Tout personne, qui propose de louer un meublé de tourisme, doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le meublé.

Lire la suite
Associations

ASSOCIATIONS

Comment créer une association ... Vous pouvez consulter le site association.gouv.fr

Lire la suite
Affiche

Vide Grenier - Vente au Déballage

Vous trouverez dans les documents ci-dessous tous les renseignements concernant le vide grenier et la vente au déballage

Lire la suite
extrait casier judiciaire

Extrait de casier Judiciaire

Les informations contenues dans le casier judiciaire sont communiquées sous forme d'extraits appelés bulletins de casier judiciaire.


Lire la suite
Aide juridictionnelle

Aide Juridictionnelle

L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Lire la suite
logo conciliateur

CONCILIATEUR

.Le conciliateur de Justice est un collaborateur occasionnel de la Justice, bénévole. II prête serment devant le premier président de la cour d’appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité.

Il est tenu à l'obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu'il recueille ne peuvent être divulguées.

Le conciliateur de justice est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, etc. Il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), ou des litiges avec l’administration.

Lire la suite



Création et référencement E-comouest - Le palais