Plan d'Occupation des Sols
Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.O.S. par zone.
Si vous ne savez pas dans quelle zone se situe votre terrain, vous pourrez contacter le service urbanisme de la mairie afin d'obtenir ce renseignement. Vous pouvez également consulter la page du
cadastre de Palais sur le site officiel.
Pour en savoir plus téléchargez les documents suivants
Règlement POS zone ND
Règlement POS zone NC
Règlement POS zone NA
Règlement POS zone UI
Règlement POS zone UB
Règlement POS Zone UA
Règlement POS Sommaire
